V. Délai de livraison et de prestation
Le délai de livraison est considéré comme ayant été respecté si la marchandise a quitté le dépôt avant la fin du délai et que la SAS FLUOO à communiqué le numéro de colis au client afin que le client puisse gérer / prendre le contrôle du colis lors du transport ou si la disponibilité de la marchandise a été signalée. Le respect du délai de livraison est sujet à la réception sans défaut et en temps voulu de la marchandise chez La SAS Fluoo. Nous devons être contacté sous 72h après date d'envoi du colis si la livraison n'a pas eu lieu.
Les délais et les frais de livraison s'appliquent seulement aux livraisons sur le territoire de la France Métropolitaine hors Corse. FLUOO SAS livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement. À défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien (par le biais d'un numéro de colis que le client peut gérer). Un délai ferme doit être expressément convenu avec La SAS Fluoo et indiqué par elle. Le délai de livraison indiqué correspond au délai de livraison prévu (départ entrepôt).
Le délai de livraison commence à courir à partir de l'expédition de la confirmation de la commande du jour ouvrable auquel toutes données concernant la production ont été réceptionnées par La SAS Fluoo, la confirmation de la commande est communiquée par email. Le délai de livraison est indiqué en jours ouvrables. Les jours ouvrables sont lundi à vendredi, excepté les jours fériés.
Si La SAS Fluoo n'est pas en mesure de respecter le délai de livraison convenu, En cas de manquement de la SAS FLUOO à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 du code de la consommation ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
La SAS Fluoo ne peut être tenue responsable pour tout retard de livraison et/ou pour toute impossibilité de réalisation de prestations due à des problèmes de fichiers inexploitables. En cas de fichiers inexploitables, le client sera tenu informé en détail sur les problèmes liés à ces fichiers et il lui sera proposé des solutions pour y remédier.
Dans le but de satisfaire au mieux le client, la SAS Fluoo peut être amenée à proposer au client des solutions payantes pour rendre un fichier exploitable, le client sera informé du montant devisé par email, le tarif est calculé sur un coût horaire de 45€ hors taxe par heure. Si le client veut bénéficier de ce service, il devra alors nous en informer, un devis lui sera alors généré dans son espace client, et le client devra impérativement valider ce devis en ligne pour le transformer en commande. Le client, en acceptant le devis accepte aussi les conditions générales de vente. Ce service est optionnel et mis à disposition du client dans l'intérêt de rendre ses fichiers exploitables.
Le client est informé que nos tarifs proposés en ligne sont valables seulement avec des fichiers exploitables fournis. En cas d'annulation de commande, si des fichiers ont déjà été vérifiés, la SAS Fluoo a déjà exécuté une partie de sa prestation, le temps alors passé à vérifier les fichiers restera du par le client, le montant sera calculé en fonction du temps passé à la vérification des fichiers (45€ hors taxe /heure) et du nombre de fichiers vérifiés.
Les frais d'annulation seront d'un montant minimum de 45€ ht.
La SAS Fluoo n'est pas tenue responsable pour tout retard de livraison ou impossibilité de réalisation de prestation dus à des événements extérieurs (notamment grèves, fermeture, ordres administratifs ou autres empêchements imprévisibles) et même dans l'hypothèse où ces événements surviennent chez les fournisseurs ou chez leurs sous-traitants, à la condition que La SAS Fluoo rapporte la preuve que ces empêchements ont une influence considérable sur la finalisation ou la livraison de la marchandise.
La SAS Fluoo aura alors le droit, soit de différer la livraison ou la prestation aussi longtemps que perdure l'empêchement plus une période convenable de reprise du cours des affaires, soit de résilier le contrat entier ou en partie. Si les circonstances énoncées ci-dessus rendent impossible l'exécution de la prestation, la SAS Fluoo est libérée de son obligation. La SAS Fluoo est tenue de prévenir le client des empêchements dans un délai de 48h.
La SAS Fluoo décline toute responsabilité sur les marchandises qui mêmes envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. La non observation des délais de livraison ou un problème rencontré avec le transporteur ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité concernant notre fabrication. La livraison en Express du lundi au vendredi (sauf jour férié) ne peut être garantie.
